Acte de décès
Comment le demander (démarches officielles)
Si vous devez effectuer une démarche administrative (succession, banque, assurance…), le document de référence est l'acte de décès.
En France : l'essentiel
Qui peut demander ?
En pratique, l'acte de décès est généralement accessible sans justification.
C'est payant ?
La demande est généralement gratuite.
Comment faire ?
- En ligne (téléservice)
- Par courrier à la mairie du lieu du décès
- Sur place (mairie du lieu de décès ou du dernier domicile)
À l'étranger : l'essentiel
Les démarches varient selon le pays et le statut (Français, décès enregistré, etc.).
Une demande peut souvent se faire via un téléservice ou via les services d'état civil compétents.
Note
RechercheDefunt est un outil d'aide à la recherche. Pour un usage officiel, référez-vous aux démarches administratives et à l'acte de décès.